Un an et demi après l’ouverture du marché des jeux en ligne français, son avenir n’a jamais été aussi incertain. Il y a quelques jours, on apprenait que Valérie Pécresse avait rejeté l’amendement déposé par Jean-François Lamour, qui proposait de basculer la taxe des mises sur le PBJ (Produit Brut des Jeux) à hauteur de 45%, contre 34% auparavant. Mardi 26 octobre, on découvrait qu’une nouvelle taxe sur les jeux en ligne pourrait être mise en place dès le 1er janvier 2012. Et aujourd’hui, c’est au tour des joueurs.

Les joueurs n'échapperont pas aux autorités

Dans son « Rapport d’évaluation, sur les conditions et les effets de l’ouverture du marché des jeux et paris en ligne », le gouvernement, plus précisément Bercy, suggère que les joueurs de poker professionnels devraient s’acquitter de l’impôt sur le revenu, alors que la législation sur les jeux de hasard prône le contraire.

Mais le rapport indique que cette règle devient caduque lorsqu’il s’agit de professionnels puisque « la notion de hasard s'efface devant leur habileté et leur savoir-faire ». Valérie Pécresse demande donc au fisc de détecter ces gros gagnants et à l’administration fiscale « de dénoncer au procureur les personnes qui jouent sur des sites illégaux ».

L’excuse du risque d’évasions fiscale

Tandis que plusieurs acteurs (Lamour, Trucy et même l’ARJEL…) s’accordent à dire qu’il faudrait basculer la taxation sur les mises des joueurs au PBJ, mais aussi réduire les taux de fiscalité trop élevés, le Ministère du Budget refuse toujours de toucher à l’assiette fiscale. Un potentiel risque d’évasion fiscale a été évoqué afin de justifier cet immobilisme, comme si le PBJ n’était pas la référence utilisée par la majeure partie des pays européens ayant légiféré dans ce domaine.

Pourtant, le député Yves Bur préconise de taxer les sites de jeux en ligne, les casinos et les cercles à hauteur de 1%... de leur PBJ, afin de faire rentrer 150 millions d’euros dans les caisses de l’Etat. Vous avez dit « étrange » ?

Le rapport est disponible ici.