L’amendement de Jean-François Lamour concernant la loi sur les jeux en ligne a été retiré ce vendredi matin à l’Assemblée Nationale, à la demande notamment de la Ministre du Budget Valérie Pécresse. 

Des avenants fiscaux à signer

La Ministre ne veut pas aller trop vite et souhaite laisser du temps au gouvernement pour signer des avenants fiscaux, notamment avec l'Angleterre, Malte et l’Italie. Le but avoué est que la taxation se fasse au pays d’implantation de l’entreprise et non plus au lieu de l’activité. Des opérateurs évoluant sur le .fr mais basés à l’étranger n’échapperaient donc pas à la taxation. Lamour sera maintenant chargé d'une mission parlementaire à ce sujet.

En résumé, le gouvernement ne semble pas vouloir laisser s'envoler la moindre occasion de faire rentrer de l'argent dans les caisses avec cette loi. Il n’envisage pas de voir la taxation baisser.

Bonus or not bonus?

La question du périmètre de taxation doit également être réglée : pour l’instant, le schéma de taxation proposé par Lamour sur le Produit Brut des Jeux n’inclut pas les bonus des poker rooms, mais cela pourrait être le cas à l'avenir. Lamour a également pour mission de clarifier ce point.

Le gouvernement cherche donc des solutions pour maintenir le niveau des taxes sans tuer le marché, et pense déjà à une légère hausse annuelle de la taxation dans les prochaines années.

Lamour a également assuré être conscient que l’offre des poker rooms française doit rester attractive pour que les joueurs ne se tournent pas vers des sites illégaux...